L’Alternative Outaouais - Qui sommes-nous?

Historique

En 1986, le programme de mesures de rechange pour les adolescents ayant commis un délit, dans la foulée des initiatives prises par des organismes communautaires, s’est déployé partout à travers le Québec avec comme leitmotiv « Aider les jeunes contrevenants à réparer … c’est faire un bon coup! ». En Outaouais, c’est l’organisme Service Action Communautaire de l’Outaouais (SACO) qui s’est acquitté d’offrir le programme de mesures de rechange.  Cette initiative se faisait parallèlement au mouvement des victimes qui prenaient la parole pour réclamer une place plus importante dans les procédures judiciaires et une justice qui tienne compte de leurs besoins et de leurs préoccupations.

Toutefois, comme l’organisme SACO offrait également des services aux adultes, le besoin de scinder les services adolescents des services adultes s’est rapidement fait sentir. C’est donc en juin 1994 que naissait Trio Jeunesse. À cette époque, l’organisme, qu’on appelait Organisme orienteur, était bien connu pour sa participation à l’application du programme de mesures de rechange pour les mineurs dans la région de l’Outaouais, mais il œuvrait également auprès de toute la population qui sollicitait ses services en matière de justice alternative.

En 2000, les opérants, coopérants et administrateurs de l’organisme ont réalisé que l’expertise développée en matière de résolution de conflits et de justice réparatrice par l’organisme méritait d’être mieux connue puisqu’elle avait des effets positifs sur les gens impliqués. C’est ainsi que depuis novembre 2001, l’organisme porte le nom de L’Alternative Outaouais, un nom maintenant plus représentatif de sa mission. De plus, L’Alternative Outaouais est désormais un Organisme de justice alternative.

L’année 2003 marque une autre étape charnière pour l’organisme.  En effet, c’est au cours de cette année qu’a été implantée et appliquée l’Entente-cadre entre l’Association des Centres jeunesse du Québec et le Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ). Cette entente a permis à L’Alternative Outaouais ainsi qu’aux Centres jeunesse de l’Outaouais de :

  • se réapproprier le sens du programme de mesures de rechange;
  • mettre à jour leurs pratiques;
  • préciser leurs responsabilités respectives et leurs imputabilités;
  • formaliser le cadre de leur collaboration;
  • se donner des mécanismes de coordination et de suivi.

Par la suite, en 2006, L’Alternative Outaouais a mis sur pied un programme de médiation citoyenne sous la forme d’un projet pilote dans le secteur d’Aylmer. Suite aux résultats positifs de ce projet, le programme a été mis en vigueur sur tout le territoire de la Ville de Gatineau.


Notre mission, notre mandat et nos objectifs

La mission

L’Alternative Outaouais est un organisme de justice alternative avec un mandat régional dont la mission consiste à :

  • Mettre son expertise de justice alternative au service des adolescents et des victimes impliqués dans une infraction, en mettant à contribution la communauté dans la réparation des torts causés;
  • Encourager l’implication active des citoyens dans la recherche et le développement de mécanismes pacifiques et continus de règlement des différents qui ne fassent pas appel aux instances judiciaires.

Le mandat

Dans son mandat légal, un organisme de justice alternative (OJA) voit à l’application de mesures complémentaires au système de justice traditionnelle qui se basent sur l’approche de la justice réparatrice. L’objectif premier est de permettre une réparation directe, si possible, auprès de la personne victime par la responsabilisation de l’adolescent. Les OJA ont donc la responsabilité d’appliquer et de coordonner les différentes sanctions extrajudiciaires conclues entre les délégués à la jeunesse (Centres jeunesse) et les jeunes ainsi que d’encadrer ces derniers dans l’exécution de leurs mesures. De plus, certaines peines spécifiques ordonnées par un Juge de la Chambre de la jeunesse peuvent être coordonnées par les intervenants d’un OJA.

Les objectifs

  1. Assumer un rôle de chef de file dans l'Outaouais en matière de résolution de conflits et de justice alternative;
  2. Promouvoir la justice alternative auprès de la population;
  3. Sensibiliser la communauté aux différents processus de résolution de conflits;
  4. Administrer et développer des programmes de justice alternative;
  5. Participer à la gestion et à l'application des programmes de mesures et de sanctions extrajudiciaires inhérents aux lois en vigueur;
  6. Gérer un programme de «travaux compensatoires» qui s'inscrit dans le cadre du code de procédure pénale;
  7. Développer et soutenir les initiatives locales de prises en charge de la gestion des infractions, des litiges et des conflits;
  8. Participer à la supervision de certaines ordonnances de la Chambre de la jeunesse des tribunaux québécois;
  9. Dispenser de la formation auprès des intervenants, des partenaires et des membres de la communauté;
  10. Favoriser le recrutement, la formation et l'encadrement des bénévoles;
  11. Favoriser la recherche et le développement pour soutenir ces buts.

Notre philosophie (Justice alternative et justice réparatrice)

Nos interventions s’inspirent de la justice réparatrice et alternative. Bien qu’il n'existe pas de définition unique et universelle de la justice réparatrice, un élément central de toute définition devrait être la notion de réparation des torts causés par le crime et le rétablissement de l'état de bien-être qui existait avant la perpétration de l'acte criminel. En justice alternative, on considère le problème posé par un délit sous l'angle du préjudice qu'il a causé et non pas que sous l'angle de la transgression d'une loi. En effet, « la justice réparatrice aborde le crime non seulement comme un manquement ou un bris à la loi mais surtout comme une brisure dans les relations humaines dans une collectivité » (CCJP). Le but n'est ni de punir, ni de traiter ou de protéger, mais bien de créer des conditions pour qu'une réparation et/ou une compensation raisonnable des préjudices puissent se réaliser. Ainsi, la victime et la communauté sont directement impliquées dans le processus. On leur offre de s’exprimer par rapport à ce qu’elles ont vécu, ce qu’elles ressentent et ce qu’elles désirent comme réparation.

La justice réparatrice est une approche de justice axée sur la réparation des torts causés par le crime en tenant le délinquant responsable de ses actes. Elle donne aux parties directement touchées par un crime – victime, délinquant et collectivité – l’occasion de déterminer leurs besoins respectifs à la suite de la perpétration d'un crime et d'y répondre, en cherchant ensemble une solution. L’objectif est de permettre la guérison, la réparation, la réinsertion, ainsi que de prévenir tout tort ultérieur.

Au Canada, l’intérêt pour la justice réparatrice est sans cesse croissant. Cette approche est d’ailleurs présente dans l’énoncé de principe de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Dans cette optique, nous croyons que :

  • La responsabilisation du jeune est mieux servie par la réparation des torts causés;
  • la meilleure éducation, c’est la réparation;
  • le meilleur moyen d'atteindre la réparation passe par un dialogue (direct ou indirect) entre le jeune et la victime;
  • la victime doit être partie prenante de la résolution du conflit et le processus doit faire place à ses préoccupations;
  • la réparation répond aux attentes de la communauté et permet de réaffirmer les valeurs et les normes que l’infraction a violées;
  • la réparation convenue entre le jeune et la victime, suite à un processus de médiation, constitue une excellente forme de responsabilisation pour le jeune, de justice pour la victime et de réaffirmation des normes de la collectivité.

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