Cadre légal (Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents)

La plupart des services et des activités des organismes de justice alternative du Québec, dont L’Alternative Outaouais, concernent les adolescents qui ont commis une infraction criminelle1 et les victimes de cette infraction.  Dans ce contexte, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) est la législation de référence qui mentionne les principes, les règles de procédures et les sanctions qui sont applicables dans le cas où une infraction criminelle a été commise par un adolescent âgé entre 12 et 17 ans.  La LSJPA décortique en plusieurs étapes la façon d’appliquer la justice aux adolescents de 12 à 17 ans.  Or, pour nos explications, nous allons nous limiter à 7 grandes étapes (voir schéma).

Pour de plus amples informations, vous pouvez également consulter les sites suivants :
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/proc-jud-j.htm
http://www.justice.gc.ca/fra/pi/jj-yj/lsjpa-ycja/lsjpa-ycja.html

Outre la LSJPA, L’Alternative Outaouais intervient également en lien avec les règlements municipaux et le code de la sécurité routière.  En effet, compte tenu de leur âge et de leurs faibles revenus, les adolescents qui se font remettre une contravention pour avoir enfreint le code de la sécurité routière (ex. excès de vitesse) ou un règlement municipal (ex. vacarme nocturne) ont la possibilité de prendre une entente avec la cour municipale pour effectuer des travaux compensatoires à la place.  C’est-à-dire que selon le montant de la contravention, ils devront effectuer un certain nombre d’heures de travaux pour la communauté.

1Une infraction c’est une action qui va à l’encontre d’une règle (règlements municipaux, code de la sécurité routière, etc.).  Quand il est précisé qu’il s’agit d’une infraction criminelle c’est que l’action va à l’encontre du Code criminel. Une infraction criminelle est donc un crime.

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