Victimes

Si vous avez été victime d’un délit commis par une personne âgée entre 12 et 17 ans et que cet adolescent est évalué pour vérifier son éligibilité à une sanction extrajudiciaire, l’organisme de justice alternative de votre région vous contactera. En Outaouais, c’est L’Alternative Outaouais qui s’acquitte de ce mandat. Les délais entre le délit et le premier contact de L’Alternative Outaouais peuvent varier de deux mois à un an. Ces délais dépendent surtout du temps requis pour identifier et arrêter les coupables ainsi de que la charge de travail du Procureur aux poursuites criminelles et pénales (PPCP) qui décide de l’orientation du dossier. L’Alternative Outaouais vous contactera d’abord par lettre et ensuite par téléphone aux coordonnées que vous avez donné aux policiers. Elle dispose de trois semaines (21 jours) pour entrer en contact avec vous et envoyer son compte rendu.

Origine du processus de consultation des personnes victimes

Suite à plusieurs recherches dans les années 1980-90 sur la place des personnes victimes dans le processus judiciaire, plusieurs constats sont ressortis. Il a été mis en évidence que peu de place était accordée à ces personnes en dehors de leur statut de témoin et que le système de justice pénale n’était pas en mesure de répondre à leurs besoins. Afin de pallier à cette situation, plusieurs mesures ont été prises dont la consultation des personnes victimes dans le cas d’infractions commises par des adolescents. Cette démarche est systématique au Québec compte tenu qu’elle est le résultat d’une position officielle du Directeur provincial des Centres jeunesse.

Objectif du processus

L’objectif du contact auprès de la personne victime est quadruple :

  • il permet de répondre aux questions des personnes victimes sur la situation, sur les étapes suivantes du processus judiciaire ainsi que sur les services auxquels elles ont droit;
  • il permet de prendre connaissance des différentes conséquences (matérielles, psychologiques, financières, familiales) que le délit a occasionné afin de mieux mesurer l’ampleur du geste de l’adolescent;
  • il donne l’occasion à la personne victime de s’exprimer et d’être entendue;
  • il donne l’occasion à la personne victime de faire entendre ses attentes de réparation à l’égard de l’adolescent.

Suite au contact auprès de la personne victime, l’intervenant rédige un compte rendu de la conversation. Ce compte rendu doit être fidèle aux propos de la personne victime. Le compte rendu est ensuite transmis au délégué à la jeunesse des Centres jeunesse de l’Outaouais qui s’occupe du dossier. Il s’agit d’un document très important pour le délégué à la jeunesse car il permet à celui-ci de mieux évaluer la situation et de répondre, autant que possible, aux attentes de la personne victime.

La réparation des torts causés auprès des personnes victimes

En tant que victime d’un acte criminel, vous avez le droit d’obtenir réparation tant au plan matériel, psychologique, financier que familial. Pour obtenir réparation, différentes avenues sont possibles :

  • La première consiste à participer à un échange avec l’adolescent où vous pourrez vous exprimer, lui poser des questions sur l’événement et lui formuler vos demandes de réparation. Si vous êtes intéressés par ce processus, vous n’avez qu’à en exprimer le désir à l’intervenant de L’Alternative Outaouais qui vous contactera;
  • la deuxième avenue consiste à formuler vos demandes de réparation directement à l’intervenant de L’Alternative Outaouais (lettre d’excuses, dédommagement, restitution des objets, etc.).  Celui-ci les transmettra au délégué à la jeunesse chargé d’évaluer l’adolescent.  Ce dernier devra tenir compte de vos commentaires mais c’est l’évaluation psychosociale de l’adolescent qui déterminera l’issu du dossier;
  • en troisième lieu, dans certaines circonstances, vous pouvez demandez réparation auprès de IVAC (indemnisation auprès des victimes d’actes criminels).  Nous vous invitons à consulter leur site Internet pour plus de détails : http://www.ivac.qc.ca/;
  • enfin, vous pouvez obtenir réparation en intentant des poursuites civiles.  Nous vous invitons à consulter le site suivant pour plus de détails : http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/proc-civ.htm.

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